Conditions de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 30/06/2026

1. Identification du vendeur

Le site https://flexcolor.fr, marque Flexcolor, est édité et exploité par :

DIGITALMOOVE, SAS au capital de 100 €
Siège social : 38 le parc du château, 13790 Châteauneuf-le-Rouge, France
SIRET : 877 536 698 00013 — SIREN : 877 536 698
RCS : Aix-en-Provence B 877 536 698
N° de TVA intracommunautaire : FR36877536698
Directeur de la publication : Anthony Rognin
Email : anthony@flexcolor.fr
Téléphone : 04 84 49 62 29

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1.

2. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles le Vendeur vend, par l'intermédiaire du site https://flexcolor.fr, ses produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») à toute personne physique ou morale utilisant le site (le « Client »).

Les CGV, avec la commande effectuée par le Client, font partie intégrante du contrat de vente à distance. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Les CGV sont disponibles sur le site et peuvent être consultées à tout moment par le Client via la page Conditions générales de vente.

3. Produits

Conformément aux dispositions de l'article L.221-5 du Code de la consommation, le Vendeur présente sur le site les caractéristiques essentielles et les prix des Produits, ainsi que toutes les informations requises avant toute commande.

Les néons personnalisés sont configurés en ligne via le configurateur et font l'objet d'un devis gratuit. Le devis transmis par email vaut proposition commerciale. La commande n'est ferme qu'après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, paiement selon les modalités indiquées.

Les produits catalogue sont vendus aux prix TTC indiqués sur le site au moment de la commande. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4. Espace client

Le site permet au Client de créer un espace personnel via la page Inscription. Une fois créé, le Client s'identifie avec son adresse email et son mot de passe personnel et confidentiel sur la page Connexion.

Le Client s'engage à ne pas communiquer ses identifiants. Il est responsable de toute utilisation de son compte. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse, il doit informer le Vendeur sans délai via le formulaire de contact ou par email à anthony@flexcolor.fr.

5. Commande

Le Client peut passer commande directement sur le site en sélectionnant les Produits souhaités et en les ajoutant à son panier. Il peut vérifier les détails de sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant validation.

Pour les commandes personnalisées, le Client transmet ses spécifications via le configurateur en ligne ou par email à anthony@flexcolor.fr.

6. Prix et modes de règlement

6.1 Prix

Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix incluent toutes taxes, hors frais de port, calculés en fonction de la localisation du Client et des options de livraison choisies.

6.2 Modes de règlement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Stripe :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express et autres cartes acceptées par Stripe)

Le paiement en 3 fois sans frais peut être proposé selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.

7. Disponibilité

Les Produits catalogue sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après commande, le Client sera informé par email et pourra choisir un remboursement ou un échange.

8. Livraison

Les Produits sont livrables en France, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et, le cas échéant, dans d'autres pays selon les options proposées au moment de la commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison varient selon la nature du Produit : les produits catalogue sont généralement expédiés sous 7 jours ouvrés lorsque la livraison offerte est affichée sur le site ; les créations sur mesure sont fabriquées dans un délai de 10 jours à 3 semaines après réception du paiement (ou validation du devis). Le Client est informé des délais précis sur son devis ou sa confirmation de commande.

Le Client est responsable des éventuelles taxes douanières applicables pour les livraisons hors Union européenne.

9. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client.

10. Transfert des risques

Les risques du Produit sont transférés au Client au moment de la livraison à l'adresse indiquée.

11. Réception des produits

À la réception des Produits, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des Produits en présence du transporteur. En cas de dommage, il doit refuser la livraison et signaler les réserves au transporteur, puis informer le Vendeur dans les 24 heures via anthony@flexcolor.fr ou le formulaire de contact.

12. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Les néons Flexcolor bénéficient en outre d'une garantie constructeur de 2 ans sur les défauts de fabrication, sous réserve d'une utilisation conforme aux recommandations fournies. Pour toute demande SAV, contactez-nous avec votre numéro de commande ou de devis et des photos du problème.

13. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit, sans avoir à motiver sa décision.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (néons sur mesure configurés via le configurateur).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire prévue par la loi. Pour exercer ce droit, contactez le service client à anthony@flexcolor.fr.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et devis. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes) appartient exclusivement à Flexcolor et DIGITALMOOVE. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

16. Dispositions diverses

Si l'une des dispositions des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

18. Service client et réclamations

Pour toute réclamation ou question, le Client peut contacter le service client :