Conditions générales de ventes (CGV)

Bienvenue sur notre page des Conditions Générales de Vente. Vous y trouverez toutes les informations relatives aux modalités de vente, aux droits et obligations des parties, ainsi qu’aux conditions d’achat sur notre site. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions, qui encadrent toutes vos transactions avec Flexcolor, afin de garantir une expérience d’achat transparente et en toute confiance.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR - MENTIONS LÉGALES

En naviguant sur le site de Flexcolor, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et vos engagez à les respecter.

Forme juridique de la société : SASU

Coordonnées
DIGITALMOOVE
38 LE PARC DU CHATEAU
13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
France
RCS : Aix-en-Provence B 877 536 698
Numéro de TVA : FR36877536698

Directeur : Anthony Rognin

Propriété intellectuelle
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Contact
hello@flexcolor.fr
04 84 49 62 29

Livraison et réclamation : détails ici

Hébergement
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles le Vendeur vend, par l’intermédiaire du Site, ses services et produits (ci-après le(s) « Produit(s) ») ouverts à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les CGV, avec la commande effectuée par le Client, font partie intégrante du contrat de vente à distance. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent être imprimées par le Client et conservées par lui. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Les CGV sont disponibles sur le Site et peuvent être consultées et téléchargées à tout moment par le Client.

3. PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L.221-5 du Code de la Consommation, le Vendeur présente sur le Site les caractéristiques essentielles et les prix des Produits, ainsi que toutes les informations requises avant toute commande, afin que le Client puisse en prendre connaissance.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation, si c’est un élément essentiel, est disponible sur le Site ou sera adressée à la livraison.

4. ESPACE CLIENT

Le Site permet au Client de créer un espace personnel via la page suivante : https://digitalmoove.com/account/register. Une fois créé, le Client doit s’identifier avec son identifiant et son mot de passe personnel et confidentiel.

Le Client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants. Il est responsable de toute utilisation de son compte. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, il doit informer le Vendeur sans délai.

5. COMMANDE

Le Client peut passer commande directement sur le Site en sélectionnant les Produits souhaités et en les ajoutant à son panier. Il a la possibilité de vérifier les détails de sa commande et de corriger les éventuelles erreurs avant de valider sa commande.

Pour les commandes personnalisées, le Client devra transmettre ses spécifications via le formulaire dédié disponible sur le Site ou par email à l’adresse hello@flexcolor.fr.

6. PRIX ET MODES DE RÈGLEMENT

6.1 Le prix:

Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix incluent toutes taxes, hors frais de port, qui seront calculés en fonction de la localisation du Client et des options de livraison choisies.

6.2 Modes de règlement

Le paiement peut être effectué par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
PayPal ;
Virement bancaire ;

7. DISPONIBILITÉ

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après commande, le Client sera informé par email et pourra choisir un remboursement ou un échange.

8. LIVRAISON

Les Produits sont livrables dans le monde entier. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans un délai de 10 jours à 3 semaines après réception du paiement. Le Client est responsable des éventuelles taxes douanières applicables.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client.

10. TRANSFERT DES RISQUES

Les risques du Produit sont transférés au Client au moment de la livraison à l’adresse indiquée.

11. RÉCEPTION DES PRODUITS

À la réception des Produits, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et des Produits en présence du transporteur. En cas de dommage, il doit refuser la livraison et signaler les réserves au transporteur, puis au Vendeur dans les 24 heures.

12. GARANTIE LéGALE

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours pour se rétracter, sauf pour les commandes personnalisées. Les frais de retour sont à la charge du Client.

14. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers, sauf dans le cadre de l’exécution de la commande.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Vendeur est le seul propriétaire des éléments du Site. Aucun de ces éléments ne peut être modifié, reproduit ou diffusé sans l’autorisation expresse de Digitalmoove.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une des dispositions des CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

17. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, seules les chambres commerciales du Tribunal de commerce de [Lieu] seront compétentes.

18. SERVICE CLIENT ET RéCLAMATION

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse email suivante : [serviceclient@digitalmoove.com].

19. VARIATION

Les présentes CGV peuvent être mises à jour par le Vendeur. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV accessibles sur le Site.

Pour toute demande ou question, veuillez contacter Digitalmoove via l’adresse email suivante : [contact@digitalmoove.com].

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